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Association Romande des Familles D’Enfants Cancéreux Association du Pays Genevois ( ARFEC - APG ) Statuts I. Nom, Objet, Siège, Durée Article 1 Sous la dénomination "d’Association Romande des Familles d’Enfants Cancéreux, Association du Pays Genevois ", il est constitué une Association qui sera réglée par les présents statuts et, subsidiairement, par les articles 60 et suivants du code civil Suisse. Cette Association est organisée corporativement, et jouit de la personnalité civile. Article 2 Cette Association a pour but d’apporter son appui moral et matériel aux enfants atteints de cancers ou d’autres maladies hématologiques ou autres, hospitalisés à Genève et vivant dans le Canton ou environs proches, ainsi qu’à leur famille. L’Association soutiendra dans la mesure de ses moyens, l’effort nécessaire à l’amélioration du bien-être et du confort des enfants malades ainsi que de leur famille. Article 3 Le siège de l’Association est situé sur le Canton de Genève. Article 4 La durée de l’association est illimitée. Article 5 Les ressources de l’Association sont, les cotisations annuelles de ses membres, les subventions, legs, donations ou autres libéralités qu’elle pourra recevoir, les recettes provenant de publications, conférences ou manifestations dues à son initiative, etc.... Article 6 Les membres n’ont aucun droit sur l’actif social, qui est propriété exclusive de l’Association. Les membres sont dégagés de toute responsabilité personnelles à raison des engagements de l’Association, lesquels ne sont garantis que par l’actif social. Article 7 L’exercice social court du premier Janvier au trente et un Décembre. III Membres Article 8 Toute personne, physique ou morale, qui désire devenir membre de l’Association, doit en adresser la demande au comité; celui-ci décide librement de l’admission. Article 9 Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle de Frs 30.- au minimum. Un membre peut en tout temps acquérir l’exonération à vie de cotisations ultérieures par un versement unique spécifié à cet effet, de Frs 1’000.-. Article 10 La qualité de membre se perd par décès, démission, ou exclusion. Tout membre qui demeure en retard de plus d’une année pour le paiement d’une cotisation annuelle sera réputé de droit démissionnaire. Un membre pourra être exclu, pour de justes motifs par décision du comité; tout membre exclu a le droit de recourir contre la décision du comité auprès de l’Assemblée Générale, dans le délai d’un mois dès la réception de l’avis d’exclusion. IV Organes Article 11 Les organes de l’Association sont: -a) l’Assemblée Générale -b) Le Comité exécutif -c) Le comité d’Organisation et Soutien "Sabrina" -d) Le Comité d’Entraide Pédiatrique -e) Le Comité d’Honneur -f) Le Vérificateur des comptes -a) l’Assemblée Générale: Article 12 L’Assemblée Générale des membres de l’Association se réunit une fois par an à Genève, dans la règle au printemps, sur convocation du Comité Les avis de convocation, adressés par écrit au moins deux semaines à l’avance à tous les membres, indiquent le lieu, le jour et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Des assemblées extraordinaires auront lieu par décision du Comité ou, si le cinquième des membres de l’Association lui en adresse la demande. Dans ce cas, l’Assemblée extraordinaire se tiendra dans un délai de deux mois à compter du jour du dépôt de la demande au Comité. Article 13 L’assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association ou, à son défaut, par un autre membre du Comité. Article 14 L’Assemblée Générale nomme les membres des Comités et le vérificateur des comptes. Elle se prononce sur les rapports du Président, du Trésorier et du vérificateur des comptes et elle statue souverainement sur toutes les questions que la loi ou les présents statuts ne soumettent pas au Comité. Article 15 Sous réserve des dispositions de l’Art. 23 ci-après l’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Article 16 L’Assemblée Générale décide à la majorité des membres présents, les votations ont lieu à main levée, à moins que le cinquième des membres présents ne demande le scrutin secret. -b) Le Comité Exécutif: Article 17 Le comité exécutif comprend au minimum 5 membres, choisis au sein de l’Association et élus par l’Assemblée Générale; ceux-ci sont nommés pour un an et rééligibles. Le Comité exécutif se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’Association, en principe au moins une fois par mois. Article 18 Les décisions du comité exécutif sont prises à la majorité des voix; elles ne sont valables que si les 2/3 de ses membres sont présents. Article 19 Le Comité exécutif représente l’Association vis-à-vis des tiers, et il gère les affaires de l’Association et prend à cet effet toutes les décisions nécessaires. Article 20 L’Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers et engagée par la signature collective de deux membres du Comité exécutif. -c) Le Comité d’Organisation et soutien “ Sabrina “ Article 21 Le Comité d’Organisation et soutien "Sabrina " est composé d’au moins trois membres nommés par ses membres, à la majorité des voix pour une durée d’une année et rééligibles. Il se réunit aussi souvent que nécessaire et est chargé de la gestion du compte “ Sabrina “ et de toutes les activités médicales, éducatives et récréatives ou autres, au profit de ce compte. Il oeuvrera principalement auprès des enfants hospitalisés en Onco-Hématologie. -d) Le Comité d’Entraide Pédiatrique Article 22 Le Comité d’Entraide Pédiatrique est composé d’au minimum deux membres, nommés par ses membres à la majorité des voix pour une durée d’une année et rééligibles. Ce comité se réunit aussi souvent que nécessaire, et est chargé de rassembler des fonds de façon ponctuelle, en fonction des besoins des services pédiatriques autres que l’Onco-Hématologie, de l’hôpital Cantonal de Genève. Lors de l’Assemblée Générale du 2 Décembre 1998, il a été décidé à l’unanimité que l’Association dissoute, APAEG ( Aide à l’Enfant Greffé ) serait intégrée au Comité d’Entraide Pédiatrique, sous l’appelation de: “ Comité d’aide à l’enfant Greffé “ -e) Le Comité d’Honneur Article 23 Le Comité d’Honneur patronne l’Association, et est composé de personnalités éminentes nommées par le Comité exécutif, à l’unanimité des voix sur proposition de son Comité, du Comité d’Organisation et de Soutien “ Sabrina “ ou du Comité d’Entraide Pédiatrique, -f) Le vérificateur des comptes Article 24 L’Assemblée Générale nomme chaque année un vérificateur des comptes; celui-ci est choisi en dehors des membres du Comité. Il à l’obligation de faire présenter toutes les pièces justificatives et de présenter un rapport écrit à l’Assemblée Générale annuelle sur le résultat de sa vérification. V. Modification des statuts. Article 25 Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de l’Assemblée Générale, prise à la majorité des 2/ 3 de ses membres présents. VI. Dissolution et Liquidation. Article 26 La dissolution de l’Association ne pourra être décidée que par les 2/ 3 des membres présents dans une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres de l’Association. En cas de dissolution et après remboursement des prêts accordés, l’actif social sera distribué à une ou plusieurs sociétés ou instituts poursuivant des buts semblables, choisis par la majorité des membres du dernier Comité actif. Tel qu’acceptés par l’Assemblée Générale du 14 Avril 1994, et modifiés après les Assemblées Générales des exercices 94/ 95 et 95/ 96, correction du 2.12.98. |